L’objet de cet article n’est bien évidemment pas de vous seriner des conseils sur la bonne conduite à tenir dans une salle d’audience (silence!) et de vous rappeler combien vos juges vous observent avant que votre affaire ne soit appelée.

L’objet de cet article est de vous rappeler vos droits.

Au regard des articles 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, 406 et 512 du Code de procédure pénale, le président ou l’un des assesseurs, par lui désigné,  doit informer le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

Ce droit doit donc vous être notifié à l’ouverture des débats tant devant le tribunal correctionnel que devant la chambre des appels correctionnels.

A défaut, la sanction est la nullité et nul grief est à démontrer dès lors que l’absence de notification du droit de se taire fait nécessairement grief à l’intéressé selon la Cour de Cassation.