Le 24 juin 2015, la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat pour cinq contrôles d’identité au “faciès”.

La première chambre de la Cour d’appel de Paris a ainsi condamné l’Etat pour faute lourde et lui ordonnant de verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq parties civiles concernées.