Dans cet arrêt, le Conseil d’État indique « qu’il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes ».

Il s’agit là d’un revirement au regard de la jurisprudence Letona Biteri .

Ainsi, désormais, le juge administratif exerce un contrôle de proportionnalité sur la sanction disciplinaire infligée à un détenu.

Source : CE 1er juin 2015. req n° 380449