DROITS DES GRANDS-PARENTS ET CONFLIT AVEC LES PARENTS

L’article 371-4 du Code civil dispose que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et ajoute que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Dans un récent arrêt du 12 octobre 2017 rendu par la 1ère Chambre civile ( N° 17-19319), la Cour de Cassation a rappelé que les difficultés relationnelles entre les parents et leurs enfants sont insuffisantes pour faire échec au droit des petits-enfants à entretenir des relations personnelles avec leur grands-parents.

En l’espèce, la mère des enfants se plaignait d’avoir toujours été dévalorisée par sa propre mère devant les tiers ou devant ses enfants, en critiquant ses choix et sa manière d’être, ce qui mettait les petits-enfants mal à l’aise, et s’opposait au droit de visite et d’hébergement sollicité par leur grand-mère.