La qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l’ensemble de la population.

Les grandes lignes des modes de prise en charge des détenus malades sont les suivantes :

• En cas d’urgence ou de courte durée : hospitalisation dans des chambres dites sécurisées, dans l’établissement de santé de proximité (articles D391 du CPP et R 6112-26 du CSP),
• En cas de longue durée : prise charge au sein des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI).

Dans un récent avis, Contrôleur Général des lieux de privation de liberté, constate une amélioration globale des soins délivrés aux détenus mais dénonce des carences et offre diverses recommandations :

• Un nombre trop important d’extractions médicales, du fait du trop faible nombre de spécialistes en interne
• Sur les extractions : un recours aux moyens de contrainte insuffisamment motivé et de mauvaises conditions de transport des patients,
• Une présence administrative portant atteinte au secret médical, et ce y compris lors d’examens gynécologiques en violation de l’article 52 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009,
• Un développement insuffisant de la télémédecine, dispositif de nature à permettre un accès rapide et de qualité aux médecins spécialistes,
• Une insuffisante qualité de l’accueil des patients détenus dans l’organisation des soins : pas de circuits internes dédiés permettant d’éviter l’entrée en contact des patients détenus avec le reste du public, sans les soumettre à une attente pénible et à une exposition publique de leurs entraves. Une adhésion insuffisante du personnel.

Des chambres sécurisées pensées en reléguant la qualité des soins derrière une préoccupation sécuritaire, quitte à compromettre notamment les possibilités de prévenir l’équipe médicale en cas d’urgence.

En somme, des conditions d’hospitalisation dans les chambres sécurisées plus restrictives des droits fondamentaux que les conditions de détention.

Ainsi, alors que des kyrielles de recommandations similaires ont déjà été rendues par le Comité de prévention contre la torture ou le Conseil de l’Europe, la France rechigne encore à garantir l’effectivité des droits des patients détenus.

Source : Avis du 16 juin 2015 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé