Si vous êtes prévenu de faits de diffamation, l’ “exceptio veritatis” est ce moyen qui vous est réservé, vous permettant de vous défendre en apportant la preuve de la véracité des allégations reprochées et de votre bonne foi.

La Cour de Cassation pose néanmoins une limite à ce moyen de défense, affirmant que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux.

Source : Cass. Crim. 8 septembre 2015, N° 14-81681