Chibanis : nationalité française par déclaration

La loi n° 2015-1776  adoptée le 28 décembre 2015 prévoit, en son article 38, les conditions de la déclaration de nationalité française ouverte aux chibanis. Ce texte s’applique bien entendu non pas seulement à ceux se reconnaissant dans le terme chibanis mais plus généralement à tous ceux satisfaisant aux conditions indiquées. Ainsi, le nouvel article 21-13-1 … Continued

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