Les demandes de regroupement familiales peuvent, au regard des textes, faire l’objet de décisions de rejet, notamment dans l’hypothèse d’une insuffisance de ressources. En effet, en vertu des stipulations de l’article 4 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : ” Les membres de la famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un … Continued
A longueur d’année, on nous assène que le don de sang est en pénurie. Journaux télévisés, affiches publicitaires, clips du Ministère de la Santé… tout est bon pour nous le rappeler et c’est tant mieux ! Pourtant les homosexuels en sont exclus. Il est étonnant que des énarques ignorent encore que le sida n’est pas l’expression … Continued
Le 24 juin 2015, la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat pour cinq contrôles d’identité au “faciès”.
La première chambre de la Cour d’appel de Paris a ainsi condamné l’Etat pour faute lourde et lui ordonnant de verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq parties civiles concernées.
