Depuis le 1er novembre 2015, l’ ADA s’est substituée à l’allocation mensuelle de subsistance, versée aux personnes accueillies en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, ainsi qu’à l’allocation temporaire d’attente (ATA).

Les conditions d’octroi de l’ADA sont principalement les suivantes:

• condition d’acceptation des conditions matérielles d’accueil proposées par l’OFII et notamment d’un hébergement. Cela signifie qu’en cas de refus d’une proposition d’hébergement, de non présentation au lieu d’hébergement dans le délai légal ou de refus de signature du formulaire dédié, le demandeur peut être privé de l’ADA;
• avoir 18 ans révolus ;
• justifier de ressources inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA) ;
• être en possession d’une attestation de demande d’asile.

Il est précisé qu’en cas de non-attribution de l’ADA au demandeur d’asile par l’OFII, une nouvelle demande peut être présentée et en tout état de cause avant toute décision de refus, le demandeur doit avoir été mis en mesure de présenter ses observations.

Enfin, l’ADA est attribuée jusqu’à l’échéance du délai d’un mois après la notification de la décision de l’OFPRA ou, en cas de recours, jusqu’à la notification de la décision de la CNDA.